Demandez votre prime via mijnverbouwpremie.be une fois que tous les travaux ont été effectués et facturés. Rassemblez toutes les factures, les certificats de l'entrepreneur, les photos si nécessaire et éventuellement d'autres documents. Vous aurez également besoin de votre code EAN. Vous le trouverez sur votre facture d'énergie.

• Seules les rénovations sont éligibles. Il n'y a donc pas de prime pour les nouvelles constructions. Un bâtiment qui est démoli et reconstruit entièrement n'est pas admissible. Le bâtiment doit avoir au moins 15 ans à la date de la demande. Du 1er avril 2022 au 31 décembre 2024, il y a cependant une réduction temporaire de la TVA de 21% à 6% pour l'installation d'une pompe à chaleur dans les logements de moins de 10 ans, y compris les nouvelles constructions et les logements reconstruits après démolition.
• Vous pouvez soumettre des factures datant jusqu'à 2 ans en arrière.
• Les primes pour les chauffe-eau solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques s'appliquent uniquement aux bâtiments raccordés au réseau électrique avant 2014 et/ou pour lesquels le permis d'urbanisme a été délivré il y a plus de 5 ans. Le bâtiment doit également être conforme à toutes les conditions de performance énergétique requises par l'EPB.
• Pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires, l'installation ou la validation de l'installation doit être effectuée par un installateur certifié RESCert :
  Liste des installateurs de chauffe-eau solaires avec un certificat de compétence : RESCert
  Liste des installateurs de pompes à chaleur avec un certificat de compétence : RESCert
• Pour les chaudières à condensation, les primes sont supprimées à partir du 1er novembre 2023. La facture finale doit être datée avant le 1er novembre 2023, mais la demande peut encore être soumise jusqu'au 31 octobre 2024.

Le montant exact de la prime dépend de deux facteurs : le revenu et la composition du ménage, ainsi que le type de bâtiment. Selon la situation, la prime peut représenter jusqu'à 40 ou 50 % du montant de la facture, hors TVA.

De plus, la nature du bâtiment joue également un rôle important dans la détermination de la prime. Il y a une distinction entre :

• maisons et appartements individuels
• installation commune dans un immeuble d'appartements
• bâtiment non résidentiel

Si vous souhaitez avoir une idée du montant auquel vous avez droit, veuillez effectuer une simulation sur Mijn VerbouwPremie:

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Pour promouvoir le chauffage durable, certaines régions offrent une prime supplémentaire pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires. Vous pouvez vérifier si c'est également le cas dans votre municipalité à l'aide du robot de recherche de primes.

Recherche de primes

Vous ne pouvez demander les subventions RENOLUTION pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires qu'à travers IRISbox, le guichet en ligne de la Région de Bruxelles-Capitale.

Attention lors des demandes pour les appartements

Pour les travaux à l'intérieur de votre propre logement, vous devez faire une demande par logement. Pour les travaux aux parties communes de l'immeuble, vous devez faire une demande par immeuble. Ces demandes doivent être effectuées par l'association des propriétaires. Une demande ne peut pas inclure à la fois des travaux pour des parties privées et des parties communes.

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• Les primes pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires ne s'appliquent qu'aux bâtiments âgés de plus de 10 ans. La date prise en compte est celle figurant dans le registre cadastral. Les primes sont disponibles pour tous types de bâtiments : maisons unifamiliales, immeubles d'appartements, bureaux, magasins, écoles, industries, etc. La demande de prime peut concerner un bâtiment complet ou seulement une partie de celui-ci.
• Pour soumettre une demande de prime complète pour votre pompe à chaleur, votre chauffe-eau thermodynamique et votre chauffe-eau solaire, vous devez remplir un certificat général de l'entrepreneur - informations générales et un certificat de l'entrepreneur - volet technique pour chaque demande de prime. Donc, si vous souhaitez soumettre 3 demandes de prime, vous devez soumettre une fois le certificat avec les informations générales et trois fois le certificat volet technique. Le certificat - informations générales est le même pour chaque produit. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les travaux vous-même. Même si vous établissez une facture, elle sera invalide dans le cadre de votre demande de prime. Tous les travaux éligibles pour une prime doivent être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou par un entrepreneur) avec laquelle vous avez conclu un contrat d'entreprise et qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant d'un accès réglementé à la profession, conformément à l'arrêté royal du 29 janvier 2007.
• Pour les installations de moins de 50 kWth, les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RESCert pour les pompes à chaleur. Si votre installateur n'est pas certifié RESCert, vous pouvez faire contrôler l'installation par un installateur certifié RESCert.

• Pompe à chaleur
  Lors de la demande pour une pompe à chaleur, vous devez remplir ce certificat de l'entrepreneur - volet technique, accompagné d'un rapport de contrôle.
• Chauffe-eau thermodynamique
  Vous trouverez ici le certificat de l'entrepreneur - volet technique pour la demande de prime d'un chauffe-eau thermodynamique.
• Chauffe-eau solaire
  Lors de la demande pour un chauffe-eau solaire, vous devez joindre ce certificat - volet technique ainsi que le rapport de contrôle pour les chauffe-eau solaires.
• Chaudière ≤ 100 kW (individuelle ou collective)
  Lorsque vous soumettez une demande pour une chaudière, vous fournissez ce certificat de l'entrepreneur - volet technique.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le montant de la prime pour votre pompe à chaleur, votre chauffe-eau thermodynamique et votre chauffe-eau solaire dépend de trois catégories.

Catégorie 1 (catégorie par défaut) :

• Vous effectuez des travaux sur la maison mais vous ne souhaitez pas fournir de données de revenu.
• Vous effectuez des travaux sur un bien non résidentiel (bureau, magasin, ...).
• Vous êtes copropriétaire (plusieurs ménages) et n'habitez pas le bien.

Catégorie 2 :

• Votre revenu annuel (revenu imposable conjoint) se situe entre 43 000 euros et 85 800 euros*.

Catégorie 3 :

• Votre revenu annuel (revenu imposable conjoint) est inférieur à 43 000 euros* ;
• Allocation du CPAS ;
• Bénéficiaire d'une intervention majorée ;
• Statut de consommateur protégé de la RBC ;
• Contrat de location avec un Bureau de Logement Social (BLS) en tant que locataire ou bailleur.
• Vous louez la propriété et :
  • vous effectuez des travaux sur une unité résidentielle louée à 100% ;
  • ces travaux correspondent à au moins 1 des 3 premières recommandations du certificat PEB ;
  • il existe un contrat de location enregistré d'au moins 3 ans à partir de l'achèvement des travaux ou de la demande de prime.

* Ce montant peut être augmenté de :

• 5 000 euros si tous les membres de la famille ont moins de 35 ans ;
• 5 000 euros par personne à charge ;
• 15 000 euros si la famille se compose d'au moins 2 adultes ou d'un parent isolé avec au moins 1 personne à charge.

La somme de toutes ces augmentations est limitée à 15 000 euros.

Calculez ci-dessous une simulation de votre prime pour votre pompe à chaleur, votre chauffe-eau thermodynamique ou votre chauffe-eau solaire via IRISbox :

Effectuer une simulation

Différentes communes de Bruxelles offrent des subventions supplémentaires pour la réalisation de mesures d'économie d'énergie telles que les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires. Consultez le site Web de la commune concernée ou contactez directement la commune pour plus d'informations.

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• Contrairement aux autres régions, l'installateur n'a pas besoin d'une reconnaissance RESCert pour obtenir la prime. De plus, aucun certificat supplémentaire n'est nécessaire. La seule condition de prime pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires est que l'installateur soit inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.
• Une visite d'un auditeur en logement agréé par la Wallonie et la soumission du rapport d'audit en logement, avant l'exécution des travaux, vous donneront accès aux primes wallonnes pour entre autres les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires via la "Prime Habitation". Vous pouvez recevoir une subvention pour l'audit et des subventions pour les différents travaux recommandés dans le rapport d'audit, y compris les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires.
• La prime wallonne pour le logement "Prime Habitation" n'est pas disponible pour les habitations situées dans les communes de la Communauté germanophone. La Communauté germanophone dispose de son propre système de primes depuis le 01/11/2021. Vous trouverez des informations sur les primes pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires dans la Communauté germanophone sur le site web de la Communauté germanophone.
• Le montant de la prime ne dépassera pas 90% du montant (TTC) des postes subventionnables sur les factures, sauf en cas de travaux couplés.

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur les primes pour les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires en Région Wallonne :

Les conditions précises

La taille de la prime dépend du revenu annuel du ménage. La Région wallonne distingue 5 catégories :

• R5 : Le revenu annuel est supérieur à 114 400 €. C'est la prime de base.
• R4 : Le revenu annuel est compris entre 50 600,01 € et 114 400 €. La prime est doublée par rapport à la prime de base.
• R3 : Le revenu annuel est compris entre 38 300,01 € et 50 600 €. La prime est triplée par rapport à la prime de base.
• R2 : Le revenu annuel est compris entre 26 900,01 € et 38 300 €. La prime est quadruplée par rapport à la prime de base.
• R1 : Le revenu annuel est inférieur ou égal à 26 900 €. La prime est multipliée par six par rapport à la prime de base.

Ce revenu de référence est calculé sur la base du revenu imposable total du ménage, diminué de 5 000 € pour chaque enfant à charge (existants, à naître ou orphelins), pour chaque personne handicapée dans le ménage ou pour chaque parent cohabitant de plus de 60 ans.

Souhaitez-vous obtenir plus d'informations sur les performances énergétiques de votre maison ? Complétez la Quickscan et obtenez plus d'informations sur les travaux de rénovation possibles pour améliorer votre confort et réduire votre consommation.

Certaines communes wallonnes accordent des subventions supplémentaires si vous effectuez des travaux d'économie d'énergie tels que l'installation de pompes à chaleur, de chauffe-eau thermodynamiques et de chauffe-eau solaires. Consultez le site web de la commune où les travaux sont effectués ou contactez directement la commune.

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